Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 15 novembre 2026

Projet en cours de relecture. Cette page n’est pas encore en vigueur et sera finalisée avant le lancement de PineMogul.

Ceci est une traduction fournie pour votre information. En cas de différence, la version anglaise fait foi.

Ces conditions s’appliquent lorsqu’une entreprise s’inscrit à PineMogul et l’utilise. En créant un compte, vous les acceptez au nom de votre entreprise.

Le service

PineMogul est un logiciel pour les entreprises de services et les artisans : un ERP pour les interventions, le planning, les équipes, le matériel, les factures et la paie, un coffre de documents, l’e-mail par votre propre boîte et un assistant que vous dirigez par chat ou à la voix. Les actions qui modifient vos données, envoient quelque chose ou concernent de l’argent sont préparées par le logiciel et exécutées seulement après la validation d’une personne de votre entreprise.

Vos responsabilités

• Vous décidez de ce qui est créé, envoyé, facturé ou payé. Les validations sont des décisions de votre entreprise.
• Vous vérifiez les plans, les brouillons et les données lues dans les documents avant de les valider.
• Vous veillez à ce que votre utilisation respecte les lois qui vous concernent, y compris les règles sur les e-mails professionnels, le droit du travail, la fiscalité et la protection des données.
• Vous gardez vos identifiants en sécurité et nous signalez tout abus.

IA

L’IA est incluse dans chaque forfait. Chaque entreprise dispose d’une enveloppe mensuelle d’IA qui dépend de son forfait et s’affiche dans l’application sous forme de jauge. Lorsque l’enveloppe est épuisée, les fonctions d’IA se mettent en pause jusqu’au mois de facturation suivant ou jusqu’à l’ajout d’une recharge. Le reste du produit continue de fonctionner.

Nous choisissons les modèles et les fournisseurs et pouvons en changer. Chaque requête ne va qu’à des fournisseurs qui n’entraînent pas sur vos données et ne les conservent pas.

Nous vendons une jauge, pas un nombre fixe d’actions : ce qu’une requête consomme dépend de ce que vous demandez. Si les prix des fournisseurs changent sensiblement, nous pouvons ajuster les enveloppes et nous vous en informerons à l’avance.

Les résultats de l’IA peuvent être faux. C’est pourquoi les changements et les actions sortantes demandent votre validation, et pourquoi notre code reprend dans vos propres données les chiffres qui vous sont montrés.

Usage raisonnable : l’assistant sert à gérer votre entreprise dans PineMogul. Il ne doit pas être utilisé comme un service d’IA généraliste, revendu ou piloté par une automatisation destinée à épuiser l’enveloppe. Nous pouvons limiter un tel usage.

Votre propre clé (facultatif) : une entreprise peut connecter la clé de son propre fournisseur d’IA et bénéficie alors d’une remise sur le forfait. Les conditions et les prix de ce fournisseur s’appliquent à cette consommation, et notre enveloppe ne s’applique pas.

Forfaits, essai et paiement

Les prix sont en dollars américains et hors TVA. Les nouvelles entreprises bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours sans carte. Les forfaits payants et les suppléments de stockage se renouvellent chaque mois ou chaque année jusqu’à la résiliation. Une recharge d’IA est un achat unique : elle ajoute du crédit d’IA au mois en cours et expire à la fin du mois. Les paiements sont traités par notre revendeur, qui est le vendeur officiel (merchant of record). Chaque paiement est couvert par notre garantie de remboursement de 30 jours (voir la politique de remboursement).

Documents et stockage

Chaque forfait comprend un espace de stockage pour les documents et un nombre mensuel de pages lues. À la limite, le dépôt manuel se met en pause jusqu’à ce que vous ajoutiez du stockage ou libériez de la place. Nous ne supprimons jamais vos documents automatiquement.

Vos données

Les données appartiennent à votre entreprise. Vous pouvez les exporter à tout moment. Après la résiliation, elles restent lisibles pendant 30 jours, puis sont supprimées, sauf les pièces que la loi nous oblige à conserver.

Disponibilité et évolutions

Nous travaillons à garder le service disponible et sûr, et nous pouvons améliorer ou modifier des fonctions. Nous vous informerons à l’avance des changements qui réduisent le contenu de votre forfait.

Responsabilité

Le service est fourni en l’état. Nous ne promettons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, et nous ne garantissons aucun résultat commercial lié à son utilisation.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au service est limitée aux sommes que votre entreprise nous a versées au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommage corporel.

Qui nous sommes

PineMogul est fourni par Pineido, a registered branch of Energetika-VDS DOOEL, Janko Cvetinov 13, 2400 Strumica, North Macedonia. Contact : contact@pinemogul.com.